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Politique de confidentialité
FTI39 — Fédération des Taxis Indépendants du Jura · Mise à jour : 21/08/2026
1. Responsable du traitement
FTI39 – Fédération des Taxis Indépendants du Jura
Association loi 1901
13 B route de Besançon, 39700 Dampierre
Email : contact@fti39.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'adhésion, de la réservation de véhicules (Taxi Relais), des formations (Taxi École) et des achats en ligne, nous pouvons collecter :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
- Données professionnelles (entreprise, N° SIRET, N° ADS, commune de rattachement)
- Données de réservation et de facturation
- Données de connexion et de navigation (cookies, logs techniques)
- Signature électronique et horodatage lors de la signature d'un contrat de location
3. Finalités et bases légales
- Gestion des adhésions et cotisations — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Réservation et location de véhicules — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
- Communication relative aux services FTI39 — intérêt légitime ou consentement
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne Stripe/WooCommerce, messagerie) uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
5. Durée de conservation
- Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables)
- Contrats de location et factures : 5 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
- Données de connexion : 12 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits : contact@fti39.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, panier WooCommerce) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
8. Sécurité
FTI39 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.